Association Sportive & Culturelle

De Saint Martin De Seignanx

Espace Gaston Larrieu

40390 Saint Martin de Seignanx

Association Loi 1901 n° W401002793

Siret : 32758141900014

Courriel : ascstmartin40@gmail.com

 

 

STATUTS

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DENOMINATION OBJET SIEGE

 

Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

 

 

ASSOCATION SPORTIVE ET CULTURELLE DE ST MARTIN SE SEIGNANX

(ASC St Martin de Seignanx)

 

 

Article 2 : Cette association a un caractère sportif et culturel. Elle est organisée en plusieurs sections pratiquant chacune une activité différente.

En outre, elle a pour but l’achat d’immeuble, de terrain pouvant permettre l’éducation, l’information technique et l’émancipation intellectuelle et sociale de ses membres.

                   Elle doit donner à ses membres la possibilité en particulier d’organiser par section ou en commun dans le cadre communal un centre d’aspect plaisant offert et ouvert à tous.

Elle doit permettre :

• à chacun de pratiquer une activité physique ou culturelle ;

• d’étudier en commun les questions touchant les problèmes intéressants la vie à l'intérieur de la commune (aspects scientifiques, techniques, économiques et sociaux) ;

• de provoquer des conférences d’activité pratiques, éducatives, artistiques, techniques susceptibles d’améliorer les conditions de vie ;

• d’organiser les loisirs de toute la collectivité, des manifestations artistiques ou sportives ;

• de renforcer par tous les moyens la solidarité morale des habitants, l’esprit de compréhension mutuelle d'entraide et de coopération ;

• l’intégration des nouveaux arrivants à St Martin de Seignanx par l'intermédiaire des sections ;

Toute discussion politique, syndicale ou religieuse est interdite au sein de l’association.

 

Art 2 bis :   Le siège social est fixé à St Martin de Seignanx (40) Espace Gaston Larrieu.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration qui devra être ratifiée par l’Assemblée générale.

 

Article 3 : L’association se compose de :

• Membres d’honneur,

• Membres bienfaiteurs,

• Membres actifs ou adhérents.

 

 

Article 4 : Pour faire partie de l’association, il faut s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant est voté en assemblée générale. Cette cotisation représente la participation financière, de chaque membre, destinée à couvrir les frais de gestion et actions solidaires de l’association.

                   Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services à l’association et notamment les anciens Présidents. Ils sont dispensés de cotisation.

                   Sont membres bienfaiteurs, ceux qui apportent un soutien financier ou autre dont le montant est libre mais ne peut être inférieur à la cotisation annuelle.

 

Article 5 : La qualité se perd par :

• la démission,

• le décès,

• la radiation par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou motif grave.

 

 

ADMINISTRATION FONCTIONNEMENT

 

 

Article 6 : L’association est dirigée par un conseil d’administration élu par l’assemblée générale. Chaque membre est élu pour 2 années et est rééligible.

 

                   Peuvent être candidats les membres actifs, majeurs et jouissants de leurs droits civiques.

                   Seuls les membres actifs ont le droit de vote. Le vote par procuration ou par correspondance peut être retenu.

                   En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres dont le mandat courra jusque à la prochaine assemblée générale ordinaire.

 

Article 7 : Les membres du conseil d’administration ne sont pas rémunérés. Leur gestion de l’association devra être absolument désintéressée sous peine d'exclusion immédiate de l'association, sans préjuger des sanctions civiles possibles.

 

Article 8 : Le conseil d’administration se réunit au moins tous les 2 mois, sur convocation du président ou sur demande du ¼ de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité simple des présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

                   Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l’association, et peut prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l'assemblée générale.

Un procès-verbal de séance est rédigé par le secrétaire et signé par le président.

Tout membre du conseil qui sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

 

Article 9 : Le conseil d’administration élit en son sein un bureau directeur composé de :

                            Un président et s’il y a lieu un ou plusieurs vice-présidents,

                            Un secrétaire et s’il y a lieu un ou plusieurs adjoints

                            Un trésorier et s’il y a lieu un ou plusieurs adjoints,

                            Un ou plusieurs membres éventuellement,

                   Le bureau est élu pour une année. Chaque membre est rééligible.

 

Article 10 : Le président représente l’association dans la vie courante (juridique, fiscale, sociale et comptable). Il préside les réunions et exécute les décisions prises par le conseil d’administration.

Il pourra être représenté pour la gestion courante des sections par le président de ladite section.

                   Par contre, il a seul qualité, pour effectuer toutes démarches administratives au nom de l’association et des sections et notamment pour ester en justice.

                   Le secrétaire rédige la correspondance, les procès-verbaux, s’assure de la tenue des documents administratifs. Il pourra être représenté pour la gestion interne des sections par le secrétaire de ladite section.

                  

 

Le trésorier assure la gestion financière, règle les dépenses décidées par le conseil et perçoit les recettes. Il pourra être représenté pour la gestion interne des sections par le trésorier de section.

 

Article 11 : L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association à quelques titres qu’ils y soient affiliés. Elle se réunit une fois par an ou chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur demande du ¼ au moins de ses membres.

Pour approuver les délibérations, le mode de scrutin sera arrêté en assemblée générale.

 

Article 12 : Quinze jours avant la date fixée, le secrétaire convoque les membres de l’association par l’intermédiaire des présidents de sections ou directement par courrier.

                   L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Il porte sur la situation financière et morale de l'association.

                   Le président de l’association, assisté des membres du conseil d'administration préside cette assemblée et expose la situation morale de l’association. Il soumet ce rapport à l'approbation de l'assemblée.

                   Le trésorier de l’association procède au rapport financier général. Il soumet ce rapport à l'approbation de l'assemblée.

                   Chaque président de section rend compte de l’activité de sa section.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortants par vote.

                   Les décisions sont prises à la majorité simple des présents.

 

                   Le président doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture ou à la sous-préfecture du département tous changements survenus dans l’administration ou direction de l'association.

 

 

 

DEPENSES RESSOURCES

 

 

Article 13 : Les ressources de l’association comprennent :

                            Le montant des cotisations et souscriptions de ses membres,

                            Les subventions de l’État, de la Commune, du département, des institutions publiques,

                            Les aides des fédérations,

                            Les dons.

D’une manière générale, toutes ressources créées par les activités de l’association, capitaux mobiliers et immobiliers et tous autres revenus autorisés par l’État.

Il est tenu annuellement une comptabilité générale simplifiée des deniers par recettes et dépenses.

 

Article 14 : Toutes les dépenses sont ordonnancées par le président après accord du conseil d’administration. Les dépenses de gestion pourront être décidées au sein du bureau directeur.

 

Article 15 : Les livres de comptes et autres pièces de trésorerie de l’ensemble de l’association seront centralisé par le trésorier de l’association. Ils pourront être consultés par tout membre de l’association en présence du président, et du trésorier de l'association et du président et du trésorier de la section concernée.

Elles devront être consultées au siège de l'association et ce, dans le délai d'un an après leur émission.

 

 

 

 

 

 

 

REGLEMENT INTERIEUR

MODIFICATION DISSOLUTION

 

 

Article 16 : Le règlement intérieur détermine les modalités de création et de gestion des sections. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

                   Il est élaboré par le conseil d’administration et doit être adopté ou modifié par l’assemblée générale ordinaire.

 

Article 17 : Les présents statuts ne pourront être modifiés qu’en assemblée générale ordinaire sur proposition du bureau directeur, du conseil d’administration ou de la moitié des membres dont se compose l’association. Les modifications adoptées à la majorité simple des présents.

En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

 

Article 18 : La dissolution de l’Association Sportive et Culturelle de St Martin de Seignanx ne pourra être prononcée qu’en assemblée générale extraordinaire qui sera convoquée par le président, le conseil d’administration ou sur demande du ¼ au moins de ses membres. Les décisions seront prises à la majorité absolue. Elle nommera en ce cas un ou deux liquidateurs.

 

Article 19 : Pour la durée de la liquidation, les pouvoirs de l’assemblée générale continueront comme par le passé, toutes les valeurs et tous les biens mobiliers et immobiliers de l’association seront réalisés par les liquidateurs qui ont à cet effet les pouvoirs les plus étendus.

Le reliquat d’actif après prélèvement des frais de liquidation et paiement des dettes de l’association sera dévolu après approbation et sous contrôle de l’assemblée générale à une association constituée dans le cadre de la loi 1901 et poursuivant les mêmes buts.

 

 

Statuts modifiés et adoptés lors de l’Assemblée Générale ordinaire du 22/11/2019

 

 

 

 Le Président de l’ASC                                                                     Le Secrétaire de l’ASC

Guy Miremont                                                                                  Jean Claude LAURET