REGLEMENT INTERIEUR

 

 

Article 1 : L'ASC St Martin de Seignanx est affiliée en nom propre et par l'intermédiaire de ses sections aux fédérations nationales régissant les activités qu'elles pratiquent ;

L'association et les sections concernées s'engagent :

                            À se conformer entièrement aux statuts et aux règlements des fédérations dont elles relèvent ainsi qu'à ceux de leurs comités régionaux et départementaux. Notamment la prise de licence nationale.

                            À se soumettre aux sanctions disciplinaires qui leur seraient infligées par application des dits statuts et règlements.

 

 

Article 2 : Chaque section élit un bureau qui comprend au minimum :

                            Un président de section,

                            Un trésorier de section.

Chaque président de section est vice-président de l'association et membre de droit du conseil d'administration.

 

 

Article 3 : Le bureau de section est élu pour 1 an lors de l’Assemblée Générale de la section. Les membres sont rééligibles.

En cas de dysfonctionnement à l'intérieur d'une section, le bureau directeur de l’ASC après avis du conseil d'administration pourra prononcer la dissolution du bureau de section. De nouvelles élections au sein de la section doivent être organisées.

 

 

Article 4 : Les responsables de sections, en tant que vice-présidents, ont pouvoir pour représenter le président de l'association pour effectuer toutes démarches tant administratives que financières auprès de leur fédération ainsi que dans le cadre de leurs activités.

Ils doivent toutefois tenir informé périodiquement le conseil d'administration de leur gestion.

 

 

Article 5 : Chaque section peut posséder un compte bancaire qui doit être obligatoirement un sous compte du compte général de l'ASC.

 

 

Article 6 : Les dépenses d’investissement envisagées par les sections, dont le montant est supérieur au montant fixé annuellement par l'assemblée générale, doivent faire l'objet d'un accord préalable du bureau directeur avant tout engagement.

                   Les dépenses engagées par les sections doivent être appuyées des pièces justificatives qui sont conservées par la section.

                   Il est servi au niveau de l'association ainsi que de chaque section un cahier d'inventaire du matériel détenu. Ce matériel est la propriété de l’association.

 

Article 7 : Les opérations financières réalisées par les sections sont enregistrées, par le trésorier de Section, sur un journal de trésorerie par recettes et dépenses.

Ce document doit être remis au trésorier de l'ASC périodiquement, pour permettre l’édition d’un compte de résultat de la section et la centralisation de l’ensemble des opérations sur un compte général de l’ASC.

Chaque année, dans les 2 mois de la clôture annuelle de l’exercice comptable, et au plus tard 15 jours avant l’assemblée générale annuelle, le trésorier de section remet au bureau directeur de l’ASC un bilan prévisionnel pour l'exercice suivant qui fait apparaître, éventuellement, le montant de la subvention sollicitée.

Les demandes de subventions ainsi que les attributions par section seront étudiées par le conseil d'administration.

 

 

Article 8 : Chaque section détermine pour ses membres actifs une cotisation spécifique qui prend en compte la cotisation de base prévue par l'article 4 des statuts, le prix de la licence fédérale s'il y a lieu et les frais de fonctionnement qui tiennent compte de leurs besoins annuels.

Le paiement de cette cotisation donne à l'adhérent la qualité de membre actif de l'ASC.

 

 

Article 9 : A l’issue de chaque Assemblée Générale annuelle de section, le trésorier de section adressera au bureau de l'ASC le nombre de ses membres actifs, à jour de leur cotisation. Il déterminera le montant de la cotisation de base à reverser à l’association. (nombre d’adhérents x montant de la cotisation de base)

Le bureau directeur effectuera le prélèvement de cette somme sur le compte bancaire de la section.

Il en donnera quittance à chaque trésorier section.

 

 

Article 10 : Toute nouvelle section désireuse d'intégrer l'association devra en faire la demande auprès du bureau directeur. Le conseil d'administration statuera sur cette demande.

 

 

Article 11 : Les sections peuvent fonctionner suivant un règlement intérieur qui leur est propre sans que celui-ci puisse être en opposition avec les statuts et le règlement intérieur de l'ASC. Il devra être adopté en assemblée annuelle de section et validé par le conseil d'administration de l’association.

 

 

Article 12 : Tout membre de l'ASC pourra assister occasionnellement au conseil d'administration à condition d'être parrainé par un membre élu ou de droit.

 

 

Article 13 : Pour l'utilisation régulière ou occasionnelle des différentes salles, bâtiments et autres matériels communaux, chaque président de section pourra en faire la demande directement auprès des services municipaux. La section devra en informer le président de l’ASC.

Le président de section sera responsable et devra se conformer aux directives communales. En cas de dégâts ou d'irrégularités, il pourra être appliqué des sanctions propres à l'association en plus de celles éventuelles émanant de la Mairie

 

 

Article 14 : Tout membre de l'ASC dont le comportement dans la vie associative n'est pas conforme à une attitude de correction, à l'esprit et au respect de nos statuts pourra être convoqué par lettre recommandée par le bureau directeur pour être entendu. Ce dernier pourra prononcer des sanctions pouvant aller jusqu'à l'exclusion définitive après avis du conseil d'administration.

 

 

 

 

Article 15 : Le conseil d’administration pourra prononcer la dissolution d’une section n’ayant plus aucune activité, ou présentant des signes de disfonctionnement graves. Cette dissolution sera ratifiée en assemblée générale ordinaire. Il sera fait application de l’article 14 du présent règlement en cas de faute d’un ou plusieurs membres de cette section. Dans le cas contraire, les membres de l’ex-section restent membres de l’association dans les conditions de droit commun.

 

 

Article 16 : Une section qui n’adhérerait plus aux statuts de l’ASC et au présent règlement pourra se mettre en congé de l’association à titre provisoire ou définitif. Toute section qui n’a plus d’activité pourra demeurer au sein de l’ASC, en sommeil.

 

 

Article 17 : Toute section dissoute ou démissionnaire devra fournir un état détaillé de tout le patrimoine mobilier et immobilier, ainsi que financier acquis durant les années de fonctionnement et en sa possession à la date de la dissolution ou de la démission. Le président de la dite section devra remettre dans le délai de quinze jours la totalité de ce patrimoine au conseil d’administration qui lui délivrera un reçu. Si, pour son activité, cette section utilisait des locaux municipaux, ces locaux seront attribués dans les mêmes conditions à une autre section après avis du conseil d’administration.

 

 

Article 18 : Tout litige éventuel concernant ce règlement ou la gestion de l’association et provenant d’un membre actif sera soumis au conseil d’administration qui étudiera cette requête.

La décision prise sera sans appel.

 

Règlement proposé et adopté lors de l’Assemblée Générale ordinaire du 22/11/2019

 

 

 

 

Le Président de l’ASC                                                                      Le Secrétaire de l’ASC

Guy Miremont                                                                                   Jean Claude LAURET